​

Toute commande de produits effectuée sur le site « www.jeanlouisthibaut.com » implique la consultation et par conséquent lʼacceptation des présentes conditions générales de vente.

​

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des oeuvres proposées dans le présent catalogue électronique aux Clients. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

​

1/ Commande

Tout bon de commande signé du client par le double clique de validation constitue une acceptation irrévocable. Le double clic de validation de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. Cette confirmation de commande contiendra lʼensemble des éléments constitutifs du contrat (oeuvres commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition.) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site.

Il appartient à lʼacheteur de vérifier soigneusement les éléments quʼil aura transmis afin de valider sa commande.

​

2/ Tarifs

Les prix sont exprimés sur le Site en Euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix sont indiqués en « prix net ». La TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).

Le paiement de la totalité du prix est dû au moment de la commande. Cʼest ce règlement qui déclenche lʼexécution de la commande.

​

Les marchandises sont livrables hors du territoire Français sur demande. A savoir que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client.
Le paiement s’effectue, au moment de la commande, par virement bancaire, les indications de compte sont indiqué sur la page au moment de la commande. Par chèques bancaire National pour la France à l'ordre de Jean-Louis Thibault : 24 Rue du Dauphin 14600 Honfleur. La livraison sera effectué après réception du virement ou du chèque bancaire sur notre compte .

​

3/ Délai de rétractation

Le client dispose dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation. Le produit sera retourné aux frais du client et devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime quʼelle soit, et être dans un état de propreté parfait. Le remboursement du produit ce fera dans un délai de 15 jours après retour et vérification des marchandises sous réserves qu’elles soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. A cet effet, le client communiquera ses coordonnées bancaires. En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts pouvant aller jusquʼà 80% du prix dʼachat.

​

4/ Confirmation de commande

Chaque achat effectué fera lʼobjet dʼune confirmation par courrier électronique comprenant :
Les coordonnées du site, les caractéristiques essentielles des achats effectués, lʼindication du prix net, ainsi que le montant des frais de livraison ; le mode de paiement acquitté sous réserve dʼacceptation de la transaction bancaire.

​

5/ Livraison

Dans le cas d’une oeuvre de commande, les délais d’exécution seront à définir au cas par cas, selon que votre commande concerne un dessin ou une peinture et selon la taille de l’oeuvre. Ces délais tiendront compte de la préparation et de l’exécution proprement dite. L’exécution de l’oeuvre ne commencera qu’à réception de l’acompte et une facture vous sera envoyée dès que l’oeuvre sera terminée.  Les délais de livraison sont de 1 (une) à 5 (cinq) semaines selon l’endroit où devront être envoyées les oeuvres et selon le poids de l’envoi. Ces commandes seront traitées dans les plus brefs délais dès réception du devis accepté.

Dans les autres cas, toute commande sera, après son règlement, traitée sous 3 jours ouvrables puis confiée au transporteur. Si un numéro de suivi est disponible il vous sera communiqué afin de pouvoir suivre l’état d’avancement de la livraison.

​

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à notre société. Lʼadresse de livraison pourra être différente de celle mentionnée pour la facturation.

Les livraisons sont faites à lʼadresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de lʼacheteur à compter du moment où les produits quittent notre atelier. Ne pouvant être tenus responsable des avaries survenues en cours de route, en cas de dommage ou de perte pendant le transport la protestation doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.

​

6/ Données personnelles
Conformément à la loi relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lʼobjet dʼun traitement automatisé. 

​

7/ Garantie

Les oeuvres vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant réalisé de façon artistique en pièce unique, il ne pourra être échangé ou remboursé sous prétexte dʼune non-conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. Lʼacheteur sʼengage à accepter ces différences de tonalités.

​

8/ Propriété Intellectuelle des produits

Les oeuvres et produits sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits concernant lʼintégralité des oeuvres vendus sur le site, sont exclusivement réservés à Mr Jean-Louis THIBAUT. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au ouvres restent sans réserve la propriété pleine et entière de Mr Jean-Louis THIBAUT.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Mr Jean-Louis THIBAUT est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

​

9/ Propriété Intellectuelle du site

Tous les éléments du site www.jeanlouisthibaut.com, tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Mr Jean-Louis THIBAUT est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

​

10/ Droit applicable

Tout différent, ou litige qui viendraient à se produire entre lʼacheteur et le vendeur, sera tranché par voie dʼarbitrage. Le droit applicable est le droit français.

​

​

​